CGV - Maraîcher Agroforestier en Production Agroécologique de Fruits et Légumes à Meaux, Seine et Marne, Ile de France

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Conditions Générales de vente GAEC MAURICE DE POINCY

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le représentant vendeur "GAEC MAURICE DE POINCY" et l’acheteur ou utilisateur.
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.mauricedepoincy.fr
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Lors d’une commande en ligne, le consommateur est réputé accepter les conditions générales de vente, constituant une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Les produits et les prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Gaec Maurice de Poincy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.

Les produits demeurent la propriété de Gaec Maurice de Poincy jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 4 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Votre commande vous parviendra dans un délai de sept (7) jours maximum, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.

Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande sur la facture qui vous est adressée par courriel ou à l'intérieur de votre commande.

Conformément à l’Article L.121-20, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client.
Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire,  virement bancaire ou Paypal. Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
Article 6 : Responsabilités / Litiges

Gaec Maurice de Poincy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.

Gaec Maurice de Poincy ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Gaec Maurice de Poincy et/ ou de des gérants ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du site www.mauricedepoincy.fr en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée veuillez nous le signaler.

Par ailleurs, Gaec Maurice de Poincy  ne pourra être tenue pour responsable pour le non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à :

Gaec Maurice de Poincy, 40 rue de Dampleger 77470 POINCY (lettre postale )
- Dans un délai de sept (7) jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce conformément à l’Article L.121-20 et suivant le code de la consommation.

- Dans les quinze (15) jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.

Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage sous scellé) pourront faire l’objet d’une rétractation. Le(s) produit(s) devra (ont) être obligatoirement retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine non endommagé(s). À défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le(s) produit(s) vous sera (ont) retourné(s) à vos frais.

Après réception et acceptation du retour, nous procèderont au remboursement du ou des articles par chèque ou moyen de paiement d'origine sous quinze (15) jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.

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